Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SMakeup
Dernière mise à jour : 01 janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet SMakeup.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques.

SMakeup apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de fournir au client les informations les plus précises possibles.

Les photographies, illustrations et visuels des produits sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (TVA non perçue).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

SMakeup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d'un e-mail de confirmation.

SMakeup se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Paiement en 4 fois via PayPal, sous réserve de l'acceptation du dossier par PayPal et du respect de ses conditions d'éligibilité.

La commande est traitée après validation du paiement.

En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions générales de PayPal s'appliquent. SMakeup ne peut être tenu responsable d'un refus de financement ou d'une décision prise par PayPal.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

SMakeup ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

À réception de la commande, le client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis et des produits.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être ni repris ni remboursés.

Les produits retournés devront être :

  • neufs ;

  • non ouverts ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d'origine ;

  • accompagnés de la preuve d'achat.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client de SMakeup dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité

SMakeup ne saurait être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;

  • d'un non-respect des précautions d'emploi ;

  • d'une réaction allergique liée à un ingrédient connu du client.

Il appartient au client de consulter la composition des produits avant toute utilisation.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion de la relation client ;

  • l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a expressément consenti.

SMakeup s'engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site SMakeup (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, charte graphique, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SMakeup est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

SMakeup ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 13 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

Article 14 – Service client

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter SMakeup :

SMakeup

E-mail : nscometique@outlook.fr